Annonce légale : Avis de concession
01/13/2025 12:30 PM
Identification de l'organisme :
MAIRIE DES ALLUES
Monsieur Le Maire - 124 Rue de la Resse - 73550 LES ALLUES
Tel : 04 79 08 61 04
mail : accueil@mairiedesallues.fr - web http://www.mairiedesallues.fr/
Objet : Concession de service public pour la gestion du centre équestre du bois d'Arbin de Méribel
Conditions générales d'exploitation : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant.
Classification CPV : Principale : 80513000 - Services d'écoles d'équitation.
Durée de la concession : A compter du 16/05/2025 jusqu'au 15/05/2030.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Remise des offres : Les offres doivent être remises le 14/02/2025 à 12h au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr
